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Pays du Bessin au Virois

ZAE Route de Caen
14400 BAYEUX
Tél : 02.31.21.06.10
Fax : 02.31.21.08.13
NOS PARTENAIRES

Cette réalisation a été cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du programme LEADER+

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LEADER 2014-2020


Le Triple A pour un développement territorial équilibré

 

La stratégie locale de développement du Pays du Bessin au Virois, pour la période 2014-2020, découle des enjeux identifiés suite à un long travail de mobilisation des différents acteurs du territoire.
Elle s'organise autour de 3 axes thématiques et 1 axe transversal :
  • Attractivité Résidentielle
  • Attractivité Economique
  • Attractivité Touristique
+ un axe transversal Equilibre territorial

Le plan d'actions de la stratégie LEADER se décline sous les fiches-actions ci-dessous :

1- Fiche Services enfance jeunesse
2- Fiche Services santé
3- Fiche Culture
4- Fiche Patrimoine culturel
5- Fiche Sport
6- Fiche OCM
7- Fiche Agriculture
8- Fiche Tourisme
9- Fiche Centre-bourgs
10- Fiche Mobilité
11- Fiche Transition énergétique
12- Fiche Coopération

 + d'infos en cliquant sur le numéro de la fiche qui vous intéresse




Comment obtenir une aide financière LEADER ?


1. Votre projet doit concerner le territoire du Pays Bessin au Virois
2.  Votre projet doit être en cohérence avec la stratégie territoriale du GAL du Pays du Bessin au Virois et correspondre à une opération éligible (pour le savoir consultez les fiches actions du GAL et prenez contact avec l’équipe technique)
3. Votre projet apporte une réelle valeur ajoutée au territoire
4.  Vous devez obtenir des cofinancements publics (aides et/ou de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, d’une Communauté de communes, d’une commune…) pour votre projet. Ce sont les subventions publiques mobilisées qui déclenchent l’aide Leader. Si vous êtes une structure publique, votre autofinancement pourra appeler les fonds Leader.
5. Votre projet ne doit pas avoir débuté avant la date de dépôt du dossier de demande de subvention. Tout devis signé ou bon de commande passés avant le dépôt du dossier le rend entièrement inéligible…
6. Votre projet ne bénéficie pas d’une autre source de financement européen.
7.  Vous vous engagez à communiquer sur l’octroi d’une aide européenne.
8.  Comme pour toute aide publique, des contrôles peuvent survenir, 5 ans après l’opération. Vous devez donc impérativement conserver le dossier d’aide pendant ce délai.

1. Prenez contact avec l’équipe technique du GAL pour vérifier l’éligibilité du projet ou le préciser.
2. Déposez un dossier de demande de subvention.
3. Présentez votre projet en comité de programmation, celui-ci émettra un avis sur votre demande.
4. Signez une convention attributive d’aide en cas d’accord.
5. Déposez la demande de paiement avec des justificatifs de réalisation de l’opération et du versement des autres subventions publiques.

Pour constituer un dossier de demande de subvention il vous faudra remplir un formulaire à retirer auprès de la cellule technique ou qui peut vous être envoyé sous format électronique.
Il sera nécessaire de fournir :
1. un dossier de présentation de l’opération (présentation générale, contenu du projet , moyens mis en œuvre, échéancier, plan de financement),
2. des pièces justificatives à joindre (lettre de demande, devis, délibérations…),
3. un engagement des cofinanceurs.

Le Comité de Programmation composé de 38 membres titulaires (et de 38 suppléants) dont 55% sont issus du secteur privé, examine les demandes de subvention Leader. La décision de programmer un projet ou non est rendue sur la base de l’éligibilité réglementaire et de critères de sélection. Il se réunit en règle générale une fois par trimestre, en fonction du nombre de projets soumis et instruits par les services du GAL.

 






 



Les étapes de la vie d'un dossier LEADER

Consultez les étapes



Les règles de publicité


Tout bénéficiaire d’une aide européenne est soumis à des obligations en matière de communication. Cette publicité a pour objectif d’informer sur l’investissement de l’Europe dans les zones rurales. Le type d’affichage dépend de la nature de projet et de son ampleur : consultez le kit de publicité 2014-200 ici

Comité de Programmation


Le Comité de programmation est l'organe décisionnel du Groupe d'Action Locale du Pays du Bessin au Virois. Il est composé de 17 membres publics et 21 membres privés chacun ayant son suppléant.

Liste membres publics
Liste membres privés


Pour contacter le GAL du Pays du Bessin au Virois



Vincent LOPEZ, directeur
Tél. : 02 31 51 70 70

Adriana BARSAN, chargée de mission LEADER
Tél. : 02 31 21 08 15 

Emilie MARTIN, gestionnaire LEADER
Tél. : 02 31 21 06 10
 

En savoir +

L'Europe s'engage en Normandie

Le Réseau Rural Français

Le Réseau Européen de Développement Rural


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